Arrêté du 22 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la transition écologique Logement
Official gazette publicationJORF n°0050 du 27 février 2021
Record NumberJORFTEXT000043190136
Enactment Date22 fév. 2021
Publication Date27 fév. 2021


Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement en date du 22 février 2021, M. Eric CORBEL, chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé représentant de l'Etat au conseil...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI