Arrêté du 22 janvier 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE MALADIE DES CULTES

JurisdictionFrance
Enactment Date22 janvier 1991
Record NumberJORFTEXT000000326210
Publication au Gazette officielJORF n°38 du 13 février 1991
Date de publication13 février 1991
SOEUR SOLANGE FONTENEAU EST NOMMEE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR SUPPLEANT,AU TITRE DU CULTE CATHOLIQUE,SUR DESIGNATION DE LA CONFERENCE FRANCAISE DES SUPERIEURES MAJEURES,EN...

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