Arrêté du 22 janvier 2021 portant renouvellement d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé PHOENIX de la société TBF Génie Tissulaire inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000043046471
Enactment Date22 janvier 2021
Date de publication26 janvier 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0022 du 26 janvier 2021
CourtMinistère des solidarités et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/22/SSAS2102550A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 :
a) Au paragraphe 1, la date de fin de prise en charge des codes 3314992, 3338685, 3346006 est portée au 26 janvier 2026 ;
b) Au paragraphe 2, la date de fin de prise en charge des codes 3397080, 3308069, 3341598, 3349482, 3348962, 3350976 est portée au 26 janvier 2026 ;
c) Au paragraphe 3, la date de fin de prise en charge des codes 3345343 ; 3331111 ; 3375798 ; 3323175 ; 3353800 est portée au 26 janvier 2026 ;
d) Au paragraphe 3, dans le code 3375798, la référence T01 est retirée des références prises en charge ;
e) Au paragraphe 4, la date de fin de prise en charge des codes 3387809, 3350166, 3306449, 3355778, 3345774 est portée au 26 janvier 2026 ;
f) Au paragraphe 5, la date de fin de prise en charge des...

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