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Arrêté du 22 janvier 2021 portant renouvellement d'inscription de la prothèse totale de cheville SALTO TALARIS de la société TORNIER inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000043046478
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/22/SSAS2102592A/jo/texte
Enactment Date22 janvier 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0022 du 26 janvier 2021
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Date de publication26 janvier 2021


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 7 « Prothèses totales de cheville », dans la rubrique « Société TORNIER SAS (France) » dans la nomenclature des codes 3179494, 3150830 et 3137604 relatifs à la prothèse totale de cheville SALTO TALARIS, la date de fin de prise en charge est portée au 31 mai 2025.


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


Le présent...

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