Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 22 juillet 2008 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/22/ESRS0816722A/jo/texte |
| Date de publication | 08 août 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0184 du 8 août 2008 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| Record Number | JORFTEXT000019304556 |
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1993 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries » ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « charpente-couverture » ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « informatique de gestion » ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication visuelle » ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « photographe » ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « podo-orthèse » ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste-orthésiste » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « agro-équipement » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « aménagement finition » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « art céramique » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de direction » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de gestion PME-PMI » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant secrétaire trilingue » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « chimiste » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication des entreprises » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « édition » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « enveloppe du bâtiment : façade, étanchéité » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « étude et réalisations des outillages de mise en forme des matériaux » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI