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Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'approbation des projets de budget pour 2003 de la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France, la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel hippodrome et de divers organismes de l'institution des courses

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000790770
Date de publication01 août 2003
Enactment Date22 juillet 2003
Publication au Gazette officielJORF n°176 du 1 août 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/22/BUDB0310100A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, modifié par le décret n° 2002-1346 du 12 novembre 2002 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2003 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale,
Arrêtent :


Sont aprouvés les projets de budget pour l'année en cours de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, de la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel hippodrome, de l'Association de formation et d'action sociale des écuries de courses, de l'Organisme de retraite et de prévoyance des employés des sociétés de courses, de la Fédération nationale des courses françaises et du Groupement technique des hippodromes parisiens.


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et...

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