Arrêté du 22 juillet 2020 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042177201
Date de publication31 juillet 2020
Enactment Date22 juillet 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0187 du 31 juillet 2020
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/22/MICC2020033A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture en date du 22 juillet 2020, la société Everial (1691, avenue de l'Hippodrome, 69140 Rillieux-la-Pape) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier au sein de son emprise de Saint-Jean-d'Illac.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au...

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