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Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000032843131
Date de publication05 juillet 2016
Enactment Date22 juin 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0155 du 5 juillet 2016
CourtMinistère de la culture et de la communication
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/22/MCCD1614571A/jo/texte


La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 362-1 à L. 362-5 et R. 462-1 à R. 462-5 ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation,
Arrête :


L'arrêté du 20 juillet 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.


L'article 13 est modifié comme suit :
1° Au treizième alinéa, est inséré le mot : « ou » après les mots : « une personnalité répondant aux conditions prévues à l'annexe II » ;
2° Au dernier alinéa le mot : « organisateur » est inséré après les mots : « le centre » ;
3° Au dernier alinéa les mots : « à raison d'une session par année civile pour la session de l'unité d'enseignement de pédagogie » sont insérés après les mots : « en charge par l'Etat ».


L'article 20 est modifié comme suit :
Au dernier alinéa le mot : «...

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