Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2004)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°146 du 25 juin 2004 |
| Record Number | JORFTEXT000000623188 |
| Date de publication | 25 juin 2004 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Enactment Date | 22 juin 2004 |
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2004, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature :
M. Adrot (Jean-Michel), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris ;
M. Ancel (Joseph), président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
Mme Ayache (Catherine), vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry ;
M. Azema (Thierry), juge au tribunal de grande instance de Nice ;
Mme Baetsle-Mathieu (Gisèle), vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon ;
M. Baizet (Jean-Jacques), président de chambre à la cour d'appel de Dijon ;
M. Barbier (Luc), juge au tribunal de grande instance d'Evry ;
Mme Baret (Caroline), conseillère à la cour d'appel de Poitiers ;
M. Bartoletti (Robert), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch ;
M. Beauguitte (Jean-Louis), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
M. Benaiche (Lionel), vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre ;
M. Ben Kemoun (Laurent), vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Bergouniou-Gournay (Nadia), présidente du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens ;
M. Betous (Bernard), conseiller à la cour d'appel de Chambéry ;
M. Boulmier (Bernard), président du tribunal de grande instance de Cherbourg ;
Mme Bourzai (Valérie), vice-présidente chargée du tribunal d'instance de Liévin ;
Mme Brun (Brigitte), magistrate placée en position de service détaché ;
M. Bruntz (Jean-Michel), avocat général à la Cour de cassation ;
M. Calvet (Yvon), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc ;
M. Carbuccia-Berland (Jean-Pierre), avocat général près la cour d'appel de Paris ;
Mme Chandelon, épouse Lejuste (Françoise), vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny ;
M. Christen (Olivier), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
M. Coulange (Philippe), vice-président chargé de l'administration du tribunal d'instance de Toulon ;
Mme Defarge (Isabelle), vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon ;
M. de Caigny (Laurent), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille ;
M. de la Saussay (François), vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Delextrat (Bernard), vice-président chargé des fonctions de juge des...
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