Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030707389
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/22/FCPD1508215A/jo/texte
Date de publication11 juin 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0133 du 11 juin 2015
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Enactment Date22 mai 2015


Publics concernés : propriétaires de bateaux ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial ».
Objet : publication de la modification de la liste des bateaux ayant reçu la labellisation en vertu de l'arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté a pour objet de modifier la liste des bateaux ayant reçu la labellisation en vertu de l'arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu l'article 224-3 du code des douanes ;
Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 ;
Vu le décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation,
Arrêtent :


La liste des navires ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial » reprise en annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE II


NOM DU NAVIRE

QUARTIER D'IMMATRICULATION

NUMÉRO D'IMMATRICULATION

Aile Blanche

Toulon

TL D59766

Aile VI

Noirmoutier

NO 246817

Aileena

La Rochelle

LR 162215

Alcofrybas

Néant

Néant

Amitié

Douarnenez

DZ 639853

André-Yvette

Camaret

CM 267488

Antioche

Bordeaux

BX 431875

Babar

Vannes

VA 560131

Bluered

Sète

ST 624738

By Albatross

Toulon

TL 556095

Cantarel

Concarneau

CC 381778

Cassiopée

Dunkerque

DK 268627

Chantenay

Nantes

NA 226753

Christina II

La Rochelle

LR 358942

Dalh-Mad

Brest

BR 787018

Etoile de Mer

Dunkerque

DK 245357

Etoile du Matin

Toulon

TL 240230

Etoile Manureva

Saint-Malo

SM 785448

Etoile Molène

Saint-Malo

SM 487727

Etoile Polaire

Saint-Malo

SM 906797

Farfadet

Arcachon

AC C14521

Françoise

Sète

ST A43278

Gargalo

Toulon

TL 509899

Guarany

Sète

ST D21282

Heather (Civelle)

Saint-Nazaire

SN C13456

Hesperus

Caen

CN 764264

Het Leven

Saint-Nazaire

SN D65121

Icare

Audierne

AD 361817

Irina VII

Toulon

TL C36049

Jill

Marseille

MA 569319

L'attrape-Cœurs

Sète

ST 251797

L'Iroise

Toulon

TL 283289

La Granvillaise

Cherbourg

CH 775501

La Horaine

Paimpol

PL 333226

Laissa Ana

Nice

NI C40148

Laurie

Sète

ST 330011

Levant

Toulon

TL D55078

Lobelia

Lorient

LO 450627

Lulouat

Toulon

TL D39225

Manon des Mers

Sète

ST 401020

Maria H

Vannes

VA 804364

Marianne

Brest

BR C11063

Marie-Madeleine

Caen

CN 666836

Massalia

Marseille

MA B33186

Minahouet II

Lorient

LO 289015

Morwenna

Brest

BR 330462

Naïma

Vannes

VA 165023

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