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Arrêté du 22 mai 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication10 juin 2017
Enactment Date22 mai 2017
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/22/MICC1712890A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0135 du 10 juin 2017
CourtMinistère de la culture
Record NumberJORFTEXT000034897236


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 22 mai 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- Académie des arts (Akademie der Künste), Berlin, Allemagne ;
- Musée d'architecture et d'université technique (Architekturmuseum der Technischen Universität), Munich, Allemagne ;
- Musée d'architecture allemand (Deutsches Architekturmuseum), Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
- Deutsches Museum, Munich, Allemagne ;
- Musée du château de Gottorf (Museen von Schloss Gottorf), Schleswig, Allemagne ;
- Musée Wenzel Hablik (Wenzel Hablik Museum), Itzehoe, Allemagne ;
- Musée des choses (Museum der Dinge), Berlin, Allemagne ;
- Musée de la ville de Plymouth (Plymouth City Museum and Art Gallery), Plymouth, Royaume-Uni ;
- Archives nationales (The National Archives), Kew, Royaume-Uni ;
- Centre d'architecture (Architekturzentrum), Vienne, Autriche ;
- Musée des arts appliqués (Museum für Angewandte Kunst), Vienne, Autriche ;
- Bibliothèque Avery - Architecture - Beaux-Arts (Avery Architectural & Fine Arts Library), New York...

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