Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030707381
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/22/FCPD1508212A/jo/texte
Enactment Date22 mai 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0133 du 11 juin 2015
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Date de publication11 juin 2015


Publics concernés : propriétaires de bateaux ayant reçu le label bateau d'intérêt patrimonial.
Objet : publication de la liste des bateaux ayant reçu la labellisation en vertu de l'arrêté du 26 janvier 2009 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté a pour objet de modifier la liste des bateaux ayant reçu la labellisation en vertu de l'arrêté du 26 janvier 2009 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu l'article 224-3 du code des douanes ;
Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 ;
Vu le décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation,
Arrêtent :


La liste des navires ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial » reprise en annexe de l'arrêté du 26 janvier 2009 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE


NOM DU NAVIRE

QUARTIER D'IMMATRICULATION

NUMÉRO D'IMMATRICULATION

AILE BLANCHE

Toulon

TL D59766

AILE VI

Noirmoutier

NO 246817

AILEENA

La Rochelle

LR 162215

ALCOFRYBAS

Néant

Néant

ALTAIR

Brest

BR 304335

AMITIE

Douarnenez

DZ 639853

ANDRE-YVETTE

Camaret

CM 267488

ANTIOCHE

Bordeaux

BX 431875

BABAR

Vannes

VA 560131

BANANEC

Bayonne

BA 683769

BLUERED

Sète

ST 624738

BY ALBATROSS

Toulon

TL 556095

CANTAREL

Concarneau

CC 381778

CASSIOPEE

Dunkerque

DK 268627

CHANTENAY

Nantes

NA 226753

CHRISTINA II

La Rochelle

LR 358942

CLYMENE

Toulon

TL 419155

ETOILE DE MER

Dunkerque

DK 245357

ETOILE DU MATIN

Toulon

TL 240230

ETOILE MANUREVA

Saint-Malo

SM 785448

ETOILE MOLENE

Saint-Malo

SM 487727

ETOILE POLAIRE

Saint-Malo

SM 906797

FRANCOISE

Sète

ST A43278

GARGALO

Toulon

TL 509899

GUARANY

Sète

ST D21282

CIVELLE

Saint-Nazaire

SN C 13456

HESPERUS II

Caen

CN 764264

HET
...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT