Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038272455
Date de publication27 mars 2019
Enactment Date22 mars 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0073 du 27 mars 2019
CourtMinistère du travail
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/22/MTRD1905777A/jo/texte


La ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, notamment son article 175 ;
Vu le décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »,
Arrêtent :


Le périmètre géographique du dispositif expérimental « emplois francs » est modifié pour inclure l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville des territoires suivants :


- les Hauts-de-France ;
- l'Ile-de-France ;
- les Ardennes ;
- les Bouches-du-Rhône ;
- la Guadeloupe ;
- la Guyane ;
- la Haute-Garonne ;
- le Maine-et-Loire ;
- la Martinique ;
- Mayotte ;
- La Réunion ;
- le Vaucluse ;
- Saint-Martin.


L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, le commissaire général à l'égalité des territoires et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE CONCERNÉS PAR L'EXPÉRIMENTATION DES EMPLOIS FRANCS


Région

Département / Collectivité

Intercommunalité

Code

Communes

Quartiers prioritaires

Grand Est

Ardennes

CA Ardenne Métropole

QP008001

Charleville-Mézières

Manchester

QP008002

Charleville-Mézières

Ronde Couture

QP008003

Charleville-Mézières

La Houillère

QP008004

Charleville-Mézières

La Couronne

QP008005

Sedan

Torcy Cités

QP008006

Sedan

Torcy Centre

QP008007

Sedan

Le Lac - Centre Ancien

CC du Pays Réthelois

QP008008

Rethel

Cœur De Vie

Guadeloupe

Guadeloupe

CA CAP Excellence

QP971001

Les Abymes

Boissard-Morne Flory

QP971002

Les Abymes, Pointe-à-Pitre

Vieux Bourg - Les Lauriers

QP971003

Pointe-à-Pitre, Les Abymes

Grand Camp

QP971004

Les Abymes

Cour Charneau-Raizet

QP971005

Les Abymes

Raizet

QP971013

Pointe-à-Pitre

Mortenol

QP971014

Les Abymes, Pointe-à-Pitre

Chemin Neuf Carénage Darboussier

CA Grand Sud Caraïbe

QP971006

Baillif

Bourg - Saint Robert - Cadet - Bois Raimbault- Jean Jaurès

QP971007

Basse-Terre

Bologne - Rivière Des Pères - Calebassier - Pintade - Chevalier Saint Georges - Mallian

QP971008

Capesterre-Belle-Eau

Le Bourg

QP971009

Capesterre-Belle-Eau

Sarlassone Petit Pérou

QP971010

Capesterre-Belle-Eau

Bananier - Haute Plaine

CA du Nord Grande Terre

QP971011

Le Moule

Champ Grille 2

QP971012

Le Moule

Le Bourg

CA du Nord Basse-Terre

QP971015

Sainte-Rose

Le Bourg

QP971016

Sainte-Rose

La Boucan

Guyane

Guyane

CA du Centre Littoral

QP973001

Cayenne

Anatole

QP973002

Cayenne

Bonhomme

QP973003

Cayenne

Pasteur Voltaire

QP973004

Cayenne

Cabassou

QP973005

Cayenne

De Gaulle

QP973006

Cayenne

Eau Lisette

QP973007

Cayenne

Galmot

QP973008

Cayenne

Village Chinois

QP973009

Cayenne

Mango

QP973010

Cayenne

Mirza

QP973011

Cayenne

Mont Baduel

QP973012

Cayenne

Centre-Ville Marché

QP973013

Cayenne

Thémire

QP973017

Macouria

Soula

QP973018

Macouria

Tonate

QP973019

Matoury

Balata

QP973020

Matoury

Cotonnière

QP973021

Matoury

Cogneau Est

QP973022

Matoury

Le Grand Larivot

QP973023

Matoury

Sud Bourg

QP973024

Rémire-Montjoly

Mahury-Dedrad Des Cannes

QP973025

Rémire-Montjoly

Résidence Arc En Ciel Alizées

QP973026

Rémire-Montjoly

Lot Tarzan

CC des Savanes

QP973014

Kourou

Eldo

QP973015

Kourou

L'Anse

QP973016

Kourou

Mairie-Bourg

CC de l'Ouest Guyanais

QP973027

Saint-Laurent-du-Maroni

Balate-Charbonnière

QP973028

Saint-Laurent-du-Maroni

Centre Ville

QP973029

Saint-Laurent-du-Maroni

Fatima - Route De Mana

QP973030

Saint-Laurent-du-Maroni

RN1-Les Sables Blancs

QP973031

Saint-Laurent-du-Maroni

Saint-Jean

QP973032

Saint-Laurent-du-Maroni

Saint-Maurice

Hauts-de-France

Aisne

CA du Saint-Quentinois

QP002001

Saint-Quentin

Europe

QP002002

Saint-Quentin

Faubourg D'Isle

QP002003

Saint-Quentin

Neuville

QP002004

Saint-Quentin

Vermandois

CC des Trois Rivières

QP002005

Hirson

Champ Roland Et Bords De L'Oise

QP002006

Hirson

Gare Et Verrière

CA Chauny Tergnier La Fère

QP002007

La Fère

Quartier De L'Artilleur

QP002008

Tergnier

Roosevelt Rebequet

QP002009

Chauny

Quartier De La Résidence

CA du Pays de Laon

QP002010

Laon

Montreuil

QP002011

Laon

Champagne Moulin - Roux

CA GrandSoissons
Agglomération

QP002012

Soissons

Saint-Crépin Ouest

QP002013

Soissons

Presles

QP002014

Soissons

Chevreux

CC Retz en Valois

QP002015

Villers-Cotterêts

Route De Vivières

CA de la Région de Château-Thierry

QP002016

Château-Thierry

Blanchard

QP002017

Château-Thierry

Vaucrises

Oise

CA Creil Sud Oise

QP060001

Creil

Les Hauts De Creil

QP060002

Montataire

Les Martinets

QP060003

Nogent-sur-Oise

Les Côteaux

QP060004

Nogent-sur-Oise

Les Rochers L'Obier

QP060005

Villers-Saint-Paul

Belle Vue Belle Visée

CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

QP060006

Compiègne

Vivier Corax

QP060007

Compiègne

Clos Des Roses

QP060008

Compiègne

La Victoire

CA du Beauvaisis

QP060009

Beauvais

Saint Jean

QP060010

Beauvais

Saint Lucien

QP060011

Beauvais

Argentine

CC des Pays d'Oise et d'Halatte

QP060012

Pont-Sainte-Maxence

Les Terriers

CC des Sablons

QP060013

Méru

Quartier De La Nacre

CC du Clermontois

QP060014

Clermont

Les Sables

CC du Liancourtois

QP060015

Liancourt

Liancourt Les Abords Du Parc

CC du Pays de Valois

QP060016

Crépy-en-Valois

Quartier Kennedy

CC du Pays Noyonnais

QP060017

Noyon

Beauséjour

QP060018

Noyon

Mont Siméon

Somme

CA Amiens Métropole

QP080001

Amiens

Étouvie

QP080002

Amiens

Pierre Rollin

QP080003

Amiens

Amiens Nord

QP080004

Amiens

Marcel Paul Salamandre

QP080005

Amiens

Condorcet Philéas Lebesgue

QP080006

Amiens

Les Parcheminiers

CA de la Baie de Somme

QP080007

Abbeville

Soleil Levant

QP080008

Abbeville

L'Espérance

QP080009

Abbeville

Les Argillières

Nord

CA du Douaisis (CAD)

QP059002

Auby

Auby Centre

QP059003

Roost-Warendin, Auby

Asturies - Belleforières

QP059004

Douai

Résidence Gayant

QP059005

Douai, Flers-en-Escrebieux

Flers En Escrebieux Pont De La Deûle - Dorignies

QP059006

Douai, Waziers

Frais Marais

QP059007

Waziers, Douai, Sin-le-Noble

Notre Dame - La Clochette - Le Bivouac

QP059008

Douai, Cuincy

Faubourg De Béthune

QP059009

Sin-le-Noble

Les Epis

QP059010

Waziers

Haut Terroir - Le Vivier

CA Maubeuge Val de Sambre

QP059011

Feignies

Les Explorateurs - Place Du 8 Mai 1945 - Jean Jaurés - La Flamenne

QP059012

Ferrière-la-Grande

Quartier Du Village

QP059013

Hautmont

Bois Du Quesnoy

QP059014

Jeumont

Centre Lambreçon

QP059015

Louvroil

Long Prés - Prés Du Paradis

QP059016

Maubeuge

Pont De Pierre

QP059017

Maubeuge

Provinces Françaises

QP059018

Maubeuge

L'Epinette

QP059019

Maubeuge, Hautmont, Louvroil, Neuf-Mesnil

Quartier Intercommunal Sous-Le Bois Montplaisir Rue D'Hautmont

CA Valenciennes Métropole

QP059020

Anzin

Verrerie - Square République

QP059021

Anzin, Beuvrages, Valenciennes, Bruay-sur-l'Escaut, Raismes,

Zone Intercommunale Rives De L'Escaut

QP059022

Bruay-sur-l'Escaut, Escautpont

Cité Thiers - Cité Du Rivage

QP059023

Condé-sur-l'Escaut

Centre Ville

QP059024

Condé-sur-l'Escaut

Lecocq

QP059025

Fresnes-sur-Escaut

Centre Ville

QP059026

Fresnes-sur-Escaut

Le Trieu

QP059027

Onnaing, Vicq

Quatre Chasses Poudrière Faiencerie

QP059028

Quiévrechain

Centre Ville

QP059029

Saint-Saulve

La Pépinière

QP059030

Valenciennes, La Sentinelle

Dutemple Chasse Royale Saint Waast - La Sentinelle

QP059031

Valenciennes, Marly, Aulnoy-lez-Valenciennes

Zone Intercommunale Faubourg De Cambrai - La Briquette

QP059032

Vieux-Condé

Cité Le Jard

QP059033

Vieux-Condé

La Solitude Hermitage

CC Cœur d'Ostrevent (CCCO)

QP059034

Aniche, Auberchicourt

Quartier Prioritaire d'Aniche

QP059035

Écaillon, Auberchicourt, Masny

Quartier Prioritaire D'Auberchicourt Et Ecaillon

QP059036

Masny

Quartier Prioritaire De Masny

QP059037

Montigny-en-Ostrevent

Quartier Prioritaire De Montigny En Ostrevent

QP059038

Pecquencourt, Montigny-en-Ostrevent

Barrois

QP059039

Pecquencourt

Lemay Sainte Marie

QP059040

Somain

Quartier Prioritaire De Somain

QP059001

Hornaing

Quartier Prioritaire De Hornaing

CC de Flandre Intérieure

QP059041

Hazebrouck

Résidences Pasteur Et Foch

CA du Caudrésis et du Catésis

QP059042

Caudry

Centre Ville - Gambetta

CC du Pays de Mormal

QP059043

Le Quesnoy

Cœur D'Etoile

CC du Sud Avesnois

QP059044

Fourmies

Fourmies

CC Pévèle-Carembault

QP059045

Ostricourt

Cité Des Bois

CA de Cambrai

QP059046

Cambrai

Vieux Centre Ville Saint Géry

QP059047

Cambrai

Quartier Saint Roch

QP059048

Cambrai

Quartier Amérique

QP059049

Cambrai

Résidence D'Esnes

CA de la Porte du Hainaut

QP059050

Denain, Douchy-les-Mines, Lourches

Centre

QP059051

Douchy-les-Mines

Boulevard De La Liberté

QP059052

Escaudain, Lourches, Rœulx

Schneider

QP059053

Escaudain

Couture Savonnerie

QP059054

Lourches, Denain, Escaudain

Gambetta

QP059055

Raismes

Sabatier

QP059056

Escautpont, Raismes, Bruay-sur-l'Escaut

Brunehaut

QP059057

Saint-Amand-les-Eaux

Collinière

QP059058

Saint-Amand-les-Eaux

Elnon

QP059059

Wallers, Bellaing, Raismes

Arenberg

CU de Dunkerque

QP059060

Coudekerque-Branche

Petit Steendam

QP059061

Dunkerque

Saint Pol Sur Mer Quartiers Ouest

QP059062

Dunkerq
...

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