Arrêté du 22 mars 1991 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°86 du 11 avril 1991 |
| Enactment Date | 22 mars 1991 |
| Date de publication | 11 avril 1991 |
| Court | MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE |
| Record Number | JORFTEXT000000536492 |
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de la coopération et du développement et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger; Vu l'arrêté du 23 août 1990 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger,
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE:
TEMPS DE SEJOUR: UNE ANNEE SCOLAIRE: SUPPRIMER: "SAN JOSE",AJOUTER: "PORT-AU-PRINCE".
TEMPS DE SEJOUR: DEUX ANNEES SCOLAIRES: SUPPRIMER: "PORT-AU-PRINCE",AJOUTER: "SAN JOSE".
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1990. Arrêtent:
Art. 1er. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé est modifié comme suit:
Temps de séjour une année scolaire Supprimer: >;
Ajouter: >.
Temps de séjour deux années scolaires Supprimer: >;
Ajouter: >.
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères, le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1990 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 1991.
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger; Vu l'arrêté du 23 août 1990 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger,
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE:
TEMPS DE SEJOUR: UNE ANNEE SCOLAIRE: SUPPRIMER: "SAN JOSE",AJOUTER: "PORT-AU-PRINCE".
TEMPS DE SEJOUR: DEUX ANNEES SCOLAIRES: SUPPRIMER: "PORT-AU-PRINCE",AJOUTER: "SAN JOSE".
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1990. Arrêtent:
Art. 1er. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé est modifié comme suit:
Temps de séjour une année scolaire Supprimer: >;
Ajouter: >.
Temps de séjour deux années scolaires Supprimer: >;
Ajouter: >.
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères, le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1990 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 1991.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du personnel
et de l'administration générale,
B...
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