Arrêté du 22 mars 2006 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°87 du 12 avril 2006
Date de publication12 avril 2006
Enactment Date22 mars 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME DE L'ETAT
Record NumberJORFTEXT000000640242


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 mars 2006 :
Les directeurs divisionnaires des impôts dont les noms suivent sont nommés directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :
M. Fernane (Lauris), à la direction des services fiscaux de la Charente-Maritime, à compter du 1er mars 2006 ;
M. Le Blanc (Victor), à la direction des services fiscaux du Pas-de-Calais, à compter du 1er avril 2006 ;
Mme Barjot (Patricia), à la direction des services fiscaux du Haut-Rhin, à compter du 1er mars 2006 ;
M. Biraud (Gérard), à la direction des services fiscaux de la Haute-Vienne, à compter du 1er juin 2006 ;
Mme Giraud (Eliane), à la direction des services fiscaux de Paris-Nord, à compter du 1er juin 2006 ;
M. Guillon (Laurent), à la direction de vérifications nationales et internationales, à compter du 1er mars 2006 ;
M. Colli (Louis-Armand), au centre de services informatiques d'Amiens, à compter du 1er mars 2006 ;
M. Perrier (Robert), au centre de services informatiques de Marseille, à compter du 29 juillet 2006 ;
M. Cognon (Philippe), à la direction des services fiscaux de Vaucluse, à compter du 28 août 2006 ;
M. Verguin (Pierre), à la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or, à compter du 31 août 2006 ;
M. Anoulies (Pascal), à la direction des services fiscaux des Yvelines, à compter du 31 août 2006 ;
M. Galvain (Thierry), à la direction des services fiscaux de l'Essonne, à compter du 1er août 2006 ;
Mme Hermant (Sylvie), au centre de services informatiques de Reims, à compter du 14 juin 2006 ;
Mme de Gentile (Sylvie), à la direction des services fiscaux de l'Hérault, à compter du 1er mars 2006 ;
M. Chapon (Alain), au centre de services informatiques de Rouen, à compter du 31 août 2006 ;
M. Franque (Jean-Bernard), à la direction des...

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