Arrêté du 22 mars 2006 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°87 du 12 avril 2006 |
Date de publication | 12 avril 2006 |
Enactment Date | 22 mars 2006 |
Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME DE L'ETAT |
Record Number | JORFTEXT000000640242 |
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 mars 2006 :
Les directeurs divisionnaires des impôts dont les noms suivent sont nommés directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :
M. Fernane (Lauris), à la direction des services fiscaux de la Charente-Maritime, à compter du 1er mars 2006 ;
M. Le Blanc (Victor), à la direction des services fiscaux du Pas-de-Calais, à compter du 1er avril 2006 ;
Mme Barjot (Patricia), à la direction des services fiscaux du Haut-Rhin, à compter du 1er mars 2006 ;
M. Biraud (Gérard), à la direction des services fiscaux de la Haute-Vienne, à compter du 1er juin 2006 ;
Mme Giraud (Eliane), à la direction des services fiscaux de Paris-Nord, à compter du 1er juin 2006 ;
M. Guillon (Laurent), à la direction de vérifications nationales et internationales, à compter du 1er mars 2006 ;
M. Colli (Louis-Armand), au centre de services informatiques d'Amiens, à compter du 1er mars 2006 ;
M. Perrier (Robert), au centre de services informatiques de Marseille, à compter du 29 juillet 2006 ;
M. Cognon (Philippe), à la direction des services fiscaux de Vaucluse, à compter du 28 août 2006 ;
M. Verguin (Pierre), à la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or, à compter du 31 août 2006 ;
M. Anoulies (Pascal), à la direction des services fiscaux des Yvelines, à compter du 31 août 2006 ;
M. Galvain (Thierry), à la direction des services fiscaux de l'Essonne, à compter du 1er août 2006 ;
Mme Hermant (Sylvie), au centre de services informatiques de Reims, à compter du 14 juin 2006 ;
Mme de Gentile (Sylvie), à la direction des services fiscaux de l'Hérault, à compter du 1er mars 2006 ;
M. Chapon (Alain), au centre de services informatiques de Rouen, à compter du 31 août 2006 ;
M. Franque (Jean-Bernard), à la direction des...
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