Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan »

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/22/AGRT2106892A/jo/texte
Enactment Date22 mars 2021
Record NumberJORFTEXT000043290362
Publication au Gazette officielJORF n°0073 du 26 mars 2021
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Date de publication26 mars 2021


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance des 18 novembre 2020 et du 11 février 2021,
Arrêtent :



Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pessac-Léognan " est homologué.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3fcad330-bccb-4c20-853a-89771eac32ae permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.



Le décret n° 2011-1095 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pessac Léognan » est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel...

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