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Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère des armées

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/22/CPAE1733028A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000036109318
Enactment Date22 novembre 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0278 du 29 novembre 2017
CourtMinistère de l'action et des comptes publics
Date de publication29 novembre 2017


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 14 et 82 ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,
Arrête :


L'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces » sont remplacés par les mots : « directeur de la plate-forme achats finances Rambouillet ».


L'article 14 de...

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