Arrêté du 22 novembre 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 23-07-1947 MODIFIE ET L'ARRETE DU 03-10-1985 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES DES DOUCHES DOIVENT ETRE MISES A LA DISPOSITION DU PERSONNEL EFFECTUANT DES TRAVAUX INSALUBRES OU SALISSANTS

JurisdictionFrance
Enactment Date22 novembre 1989
Date de publication01 décembre 1989
Publication au Gazette officielJORF du 1 décembre 1989
Record NumberJORFTEXT000000863845
COMPLEMENT DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 23-07-1947 ET DU TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 03-10-1985: TRAVAUX DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES.
ENTREE EN...

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