Arrêté du 22 novembre 1982 EXTENSION D'ACCORDS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DU LOIRET DU 12-03-1954 (REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES,RESSOURCE MENSUELLE GARANTIE,REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES,RESSOURCE MENSUELLE GARANTIE,TRAVAUX EN EQUIPES CONTINUES,HEURES SUPPLEMENTAIRES,TRAVAIL DE NUIT,DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES,TRAVAIL DES FEMMES ET DES JEUNES,CONGES PAYES)

JurisdictionFrance
Enactment Date22 novembre 1982
Record NumberJORFTEXT000000655229
Publication au Gazette officielJORF du 4 janvier 1983, numéro complémentaire
Date de publication04 janvier 1983
ACCORDS DU 16-03-1982 (SMIC) ET DU 15-05-1982.

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