Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination à l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0273 du 24 novembre 2019
Date de publication24 novembre 2019
Enactment Date22 novembre 2019
CourtMinistère de l'action et des comptes publics
Record NumberJORFTEXT000039417775


Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 22 novembre 2019, est nommé membre suppléant de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, en qualité de représentant du personnel :
M...

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