Arrêté du 22 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000039421722 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/22/ARMH1932799A/jo/texte |
| Enactment Date | 22 novembre 2019 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0275 du 27 novembre 2019 |
| Court | Ministère des armées |
| Date de publication | 27 novembre 2019 |
Par arrêté de la ministre des armées en date du 22 novembre 2019 :
I. - Le nombre de places offertes en 2020 pour l'admission à l'Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées est fixé comme suit :
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NATURE DU CONCOURS |
NOMBRE DE PLACES OFFERTES |
|---|---|
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Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense (2° de l'article 4). |
5 |
Si les places offertes au titre du 2° de l'article 4 du décret précité ne sont pas pourvues, elles seront reportées sur le concours sur épreuves prévu au 1° de l'article 4 du même décret.
II. - Le nombre de places offertes en 2020 pour l'admission en formation et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 6 du décret précité est fixé comme suit :
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NATURE DU CONCOURS |
NOMBRE DE PLACES OFFERTES |
|---|---|
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Concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers des |
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