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Arrêté du 22 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date22 octobre 2015
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/22/FCPE1524937A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000031396816
Publication au Gazette officielJORF n°0252 du 30 octobre 2015
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Date de publication30 octobre 2015


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :


La trésorerie de Royère-de-Vassivière est regroupée sur la trésorerie de Bourganeuf-Pontarion (Creuse).


La trésorerie de Royère-de-Vassivière (Creuse) est supprimée.


Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du...

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