Arrêté du 22 octobre 2015 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

 
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Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 modifiée relative à l'expertise technique internationale ;
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 30 septembre 2015,
Arrête :


La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.


L'arrêté du 4 août 2015 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.


Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE


PAYS

SECTEUR

NUMÉRO

DÉFINITION

IR
décidée

FONCTION

AFGHANISTAN

AT

4

Adjoint du chef de projet d'appui à la réforme des systèmes de sécurité (FSP RSS), chef de la composante « sécurité intérieure »

11

Conseiller de directeur

AFGHANISTAN

E

3

Responsable de l'appui aux lycées « franco-afghans » Esteqlal et Malalaï de Kaboul

13

Expert sectoriel

AFGHANISTAN

E

5

AT chef de projet FSP « Soutien aux enseignements du français en Afghanistan projet SEFA »

11

Chef de projet

AFGHANISTAN

E

8

Expert pédagogique auprès des lycées franco-afghans Esteqlal et Malalaï de Kaboul

15

Expert sectoriel

AFGHANISTAN

SR

6

Conseiller auprès du ministère de l'enseignement supérieur à Kaboul

11

Conseiller de directeur

AFRIQUE DU SUD

AT

3

Conseiller du directeur du programme de recherche du SAIIA (Institut sud-africain pour les affaires internationales) sur les puissances émergentes

11

Conseiller de directeur

AFRIQUE DU SUD

AT

4

Conseiller auprès du secrétaire exécutif de l'Agence de planification et de coordination du NEPAD

10

Conseiller de directeur

AFRIQUE DU SUD

AT

6

Responsable scientifique au F'SAGRI (Institut franco-sud-africain des sciences agronomiques), université de Fort Hare, campus d'Alice

13

Coordonnateur de programme

AFRIQUE DU SUD

RST1

2

Assistant technique dans le domaine de l'innovation technologique

13

Expert sectoriel

AFRIQUE DU SUD

SR

3

Spécialiste de français langue étrangère auprès du ministère sud-africain des relations internationales et de la coopération (DIRCO)

13

Expert sectoriel

AFRIQUE DU SUD

SR

4

Coordinateur des activités d'enseignement et de recherche auprès du F'SATI (French-South African Institute of Technology)

13

Coordonnateur de programme

ALBANIE

AT

1

Conseiller auprès de la ministre chargée de l'innovation et de l'administration publique

10

Conseiller de gouvernement

ALLEMAGNE

AT

17

Expert en soutien à l'innovation technologique

13

Expert sectoriel

ALLEMAGNE

RST1

3

Chargé de projets culturels à la fondation GENSHAGEN

14

Responsable d'une composante de projet

ALLEMAGNE

TE1E

1

Conseiller de la secrétaire exécutive de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD)

10

Conseiller de directeur

ANGOLA

SR

1

Conseiller technique auprès des autorités angolaises pour les filières professionnelles et les partenariats interuniversitaires

10

Chef de projet

ARABIE SAOUDITE

E

6

Chargé de mission pour la gestion des boursiers du gouvernement saoudien en France au ministère de l'enseignement supérieur

15

Expert sectoriel

ARGENTINE

SR

1

Directeur exécutif auprès du Centre franco-argentin des hautes études (CFA) de l'Université de Buenos Aires

13

Coordonnateur de programme

ARMÉNIE

SR

1

Secrétaire général de l'université française en Arménie

13

Expert sectoriel

ARMÉNIE

SR

4001

Recteur de l'université française en Arménie à Erevan

10

Coordonnateur de programme

AUSTRALIE

E

4003

Chef d'établissement du lycée franco-australien de Canberra

13

Expert sectoriel

AUTRICHE

AT

2

Conseiller régional chargé de la « lutte contre la traite des êtres humains » en Europe du Sud-Est, à Vienne

9

Expert sectoriel

AZERBAÏDJAN

AT

1

Coordinateur du projet d'université franco-azerbaïdjanaise (UFAZ) auprès du ministère de l'éducation azerbaïdjanais

13

Coordonnateur de programme

BAHREIN

SR

2

Directeur de l'Ecole franco-arabe de management et de finance auprès de l'Université du Golfe arabe (AGU), à Manama

11

Coordonnateur de programme

BARBADE

S

4001

Conseiller technique auprès du bureau de coordination des programmes caribéens de l'Organisation panaméricaine de la santé

10

Coordonnateur de programme

BELGIQUE

AT

5

Expert national détaché auprès du chef de l'unité D4 planification ACP et coordination horizontale de la DG DEVCO de la Commission européenne

10

Expert sectoriel

BELGIQUE

AT

7

Expert national détaché auprès de l'unité DEVCO de la Commission européenne chargé des questions relatives à l'aide au développement pilotée par des collectivités territoriales

9

Expert sectoriel

BELGIQUE

AT

8

Conseiller technique auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)

9

Conseiller de directeur

BELGIQUE

AT

10

Expert national détaché auprès du service européen d'action extérieure en charge des questions globales

9

Expert sectoriel

BELGIQUE

AT

16

Expert senior en développement urbain en charge de l'Afrique subsaharienne au sein du secrétariat de CITIES ALLIANCE, UNOPS

10

conseiller de directeur

BELGIQUE

AT

17

Expert sur les enjeux liés au changement climatique et au développement durable au sein de la Commission européenne

10

Expert sectoriel

BELGIQUE

AT

20

Expert national détaché au sein de l'unité C5 « Energie » de la Commission européenne

10

Expert sectoriel

BELGIQUE

S

1

Expert national en santé publique détaché auprès de la direction générale du développement et de la coopération internationale de la Commission européenne

10

Expert sectoriel

BÉNIN

AT

3

Conseiller technique sûreté immigration auprès de la direction nationale de l'aviation civile

13

Conseiller de directeur

BÉNIN

AT

5

Expert placé auprès du directeur général de la police nationale en tant que conseiller en sécurité intérieure et coordonnateur au sein du projet ALCAO

10

Coordonnateur de programme

BÉNIN

AT

16

Conseiller du ministre du travail, de la fonction publique, de la réforme administrative et institutionnelle, chargé du dialogue social

10

Conseiller de gouvernement

BÉNIN

AT

17

Coordonnateur du projet mobilisateur « Appui au renforcement de la police technique et scientifique en Afrique de l'Ouest » (ARTECAO)

10

Coordonnateur de programme

BÉNIN

AT

18

Expert régional en protection civile en résidence au Bénin

11

Coordonnateur de programme

BÉNIN

FPS

3

Conseiller du directeur général de l'enseignement supérieur (DGES) du ministère d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

11

Conseiller de directeur

BÉNIN

TE1E

5

Conseiller technique auprès du ministre, pour l'appui à la décentralisation, à la déconcentration, à l'aménagement du territoire et à la gestion urbaine, chef de projet

10

Chef de projet

BIÉLORUSSIE

SR

6

Codirecteur du centre franco-biélorusse de sciences politiques et d'études européennes à Minsk

13

Expert sectoriel

BOLIVIE

ATF

1

Directeur des études, conseiller technique « gouvernance » auprès de l'Ecole de gestion publique plurinationale (EGPP)

10

conseiller de directeur

BRÉSIL

AT

1

Expert technique international Innovation technologique

13

Expert sectoriel

BRÉSIL

AT

2

Conseiller climat et développement durable

13

Expert sectoriel

BRÉSIL

FP

1

Expert technique « Science sans frontières »

13

Expert sectoriel

BULGARIE

AT

9

Expert technique international auprès du ministre de l'Intérieur bulgare

10

Conseiller de gouvernement

BURKINA FASO

AT

3

Coordonnateur du projet mobilisateur d'Appui à la coopération transfrontalière au Sahel (ACTS)

10

Coordonnateur de programme

BURKINA FASO

AT

103

Conseiller technique auprès de la direction générale de la police nationale

10

Chef de projet

BURKINA FASO

AT

105

Conseiller du directeur général de la police nationale et du directeur général de l'Agence nationale de l'aviation civile du Burkina Faso

13

Conseiller de directeur

BURKINA FASO

AT

151

CT du ministre de la justice. Chef du projet d'appui à l'institution judiciaire

10

...

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