Arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°261 du 11 novembre 2003
Date de publication11 novembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000431222
CourtCONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Enactment Date22 octobre 2003


Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 22 octobre 2003, Mme Lemeasle (Geneviève), épouse Darmon, est nommée attachée du Conseil économique et social, 7e échelon, à compter du 1er septembre...

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