Arrêté du 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000039334368 |
| Date de publication | 07 novembre 2019 |
| Enactment Date | 22 octobre 2019 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0259 du 7 novembre 2019 |
| Court | Ministère des sports |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/22/SPOV1930507A/jo/texte |
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, A. 212-55 et suivants ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 modifié portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :
A l'article 4 et à l'annexe IV de l'arrêté du 25 janvier 2011 susvisé, les mots : « situation pédagogique » sont remplacés par les mots suivants : « situation professionnelle ».
Le tableau figurant à l'annexe III-B de l'arrêté du 25 janvier 2011 susvisé est ainsi modifié :
La ligne :
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Le candidat titulaire de l'attestation de réussite aux épreuves de la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option " équitation ". |
X |
X |
est remplacée par la ligne suivante :
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Le candidat titulaire de l'attestation de réussite aux épreuves de la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré. |
X |
X |
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 octobre 2019.
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