Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes-du-Sud

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0263 du 29 octobre 2020
Record NumberJORFTEXT000042472546
Date de publication29 octobre 2020
CourtMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
Enactment Date22 octobre 2020
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