Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0228 du 29 septembre 2017
Record NumberJORFTEXT000035666263
Date de publication29 septembre 2017
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Enactment Date22 septembre 2017


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire en date du 22 septembre 2017 sont nommés membres du Comité national de la biodiversité, pour une durée de cinq ans :
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
a) En qualité de représentant de l'association des maires de France :


- M. François BAROIN, président, sénateur-maire de Troyes, président de la Communauté d'agglomération Troyes-Champagne-Métropole, titulaire
- Mme Françoise GATEL, vice-présidente, sénatrice-maire de Châteaugiron, présidente de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron, suppléante


b) En qualité de représentant de l'assemblée des départements de France :


- M. Dominique BUSSEREAU, président, président du Conseil départemental de Charente-Maritime, titulaire
- Mme Hermeline MALHERBE, présidente de la commission du développement durable, présidente du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, suppléante


c) En qualité de représentants de l'association des régions de France :


- M. Benoît FAUCHEUX, vice-président de la région Centre-Val de Loire, titulaire
- M. Loïc DOMBREVAL, président de la commission environnement, mer et forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant
- M. Hubert DEJEAN de la BATIE, vice-président de la région Normandie, titulaire ;
- Mme Frédérique COLAS, vice-présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, suppléante
- Mme Sophie DESCHIENS, présidente de la commission environnement et aménagement du territoire de la région Ile-de-France, titulaire
- Mme Agnès LANGEVINE, vice-présidente de la région Occitanie, suppléante


d) En qualité de représentant de l'association des maires ruraux de France :


- M. Christian METTELET, maire de Saint-Rémy, titulaire
- Mme Laurance BUSSIERE, maire de Daubeuf-la-Campagne, suppléante


e) En qualité de représentant de l'association nationale des élus du littoral :


- M. Michel MOLY, vice-président du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales et président du Parc marin du Golfe du Lion, titulaire
- Mme Claire HUGUES, première adjointe du maire de Pornic, membre du Conseil d'administration de l'association nationale des élus du littoral, suppléante


f) En qualité de représentant de l'association nationale des élus de montagne :


- Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, présidente, titulaire
- M. Jean-Marie SERMIER, député du Doubs, suppléant


g) En qualité de représentant de la fédération nationale des communes forestières :


- Mme Patricia MORHET, présidente, Sénatrice Hautes-Alpe, titulaire
- M. Cyrille MOREAU, vice-président de la Métropole Rouen Normandie, suppléant


h) En qualité de représentant de la région Guadeloupe :


- Mme Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO, présidente de la commission régionale « Environnement et cadre de vie », titulaire
- M. Louis MOLINIE, conseiller régional, suppléant


i) En qualité de représentant de la Martinique :


- M. Alfred MARIE-JEANNE, président du conseil exécutif de Martinique, titulaire
- Mme Marie-Hélène LEOTIN, conseillère exécutive, suppléante


j) En qualité de représentant de la Guyane :


- Mme Hélène SIRDER, vice-présidente de la Collectivité territoriale de la Guyane, titulaire
- M. Hervé ROBINEAU, conseiller territorial, délégué aux populations autochtones, suppléant


k) En qualité de représentant de la région de La Réunion :


- Mme Denise HOARAU, élue déléguée à la Biodiversité et à l'Ecologie, titulaire
- M. Bachyl VALY, élu délégué à l'Aménagement et au Développement durable, suppléant


l) En qualité de représentant du département de Mayotte :


- Mme Raïssa ANDHUM, conseillère départementale, titulaire
- M. Toyfriya ANASSI, conseillère départementale, suppléante


m) En qualité de représentant de Saint-Pierre-et-Miquelon :


- M. Stéphane ARTANO, président, titulaire ;
- Mme Catherine HELENE, vice-présidente, suppléante ;


n) En qualité de représentant de Saint-Barthélemy :


- Mme Micheline JACQUES, troisième vice-présidente, titulaire ;
- M. Ernest MAGRAS, conseiller territorial, suppléant ;


o) En qualité de représentant de Saint-Martin :


- Mme Pascale ALIX LABORDE, présidente de la Commission environnement et cadre de vie et vice-présidente de la commission urbanisme, titulaire ;
- M. Dominique RIBOUD, conseiller territorial de la Collectivité de Saint-Martin, suppléant ;


p) En qualité de représentant des îles Wallis et Futuna :


- M. David VERGE, président de l'Assemblée territoriale, titulaire
- Mme Marie-Louise SELUI, conseillère, membre de la Commission de l'Equipement et de l'Environnement, suppléante


q) En qualité de représentant de la Polynésie française :


- M. Heremoana MAAMAATUAIAHUTAPU, ministre de la culture, de l'environnement, de l'artisanat et de l'énergie, titulaire
- Mme Sylviane FAUVET, conseiller technique environnement, suppléante


r) En qualité de représentant de la Nouvelle-Calédonie :


- Mme Pascale JOANNOT, déléguée outre-mer du Muséum national d'Histoire naturelle, titulaire
- M. Emmanuel KASARHEROU, conservateur-en-chef du patrimoine, adjoint du directeur du patrimoine et des collections, responsable de la coordination scientifique des collections - Musée du quai Branly-Jacques Chirac, suppléant


s) En qualité de représentant des Terres australes et antarctiques françaises :


- M. Cédric MARTEAU, directeur de l'environnement, titulaire
- Mme Anne-Gaëlle VERDIER, directrice adjointe de l'environnement des Terres australes et antarctiques françaises, suppléante


t) En qualité de représentant de la Collectivité territoriale de Corse :


- M. Gilles SIMEONI, président du Conseil exécutif, titulaire
- Mme Agnès SIMONPIETRI, conseillère exécutive, suppléante


u) En qualité de représentant de l'Association des établissements publics territoriaux de Bassin :


- M. Frédéric MOLOSSI, président, titulaire
- M. Bernard LENGLET, vice-président, suppléant


v) En qualité de représentant de la Fédération nationale des schémas de cohérence territoriale :


- Michel HEINRICH, président, président du SCoT des Vosges Centrales, titulaire
- Marie-José MIALOCQ, membre élue du Conseil d'administration, présidente du SCoT Sud-Pays-Basque, suppléante


w) En qualité de représentant de l'association France urbaine :


- Mme Anne VIGNOT, maire-adjointe de la ville de Besançon, titulaire
- M. Alain JUND, vice-président de l'Eurométropole de Strasbourg, suppléant


x) En qualité de représentant de la Fédération nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement :


- M. Joël BAUD-GRASSET, président, titulaire
- Mme Marie-Henriette BEAUGENDRE, administratrice, suppléante


y) En qualité de représentant de l'association Villes de France :


- Mme Caroline CAYEUX, sénatrice-maire de Beauvais, titulaire
- M. Jean-Sébastien SAVOUREL, conseiller développement durable, suppléant


z) En qualité de représentant de l'association Ecomaires :


- Mme Vanessa MIRANVILLE, maire de la commune de la Possession, titulaire
- Mme Cécile HANIER, directrice, suppléante


2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux :
a) Le président de l'Agence française pour la biodiversité ou son représentant :


- M. Christophe AUBEL, directeur général, titulaire
- Mme Audrey COREAU, cheffe du département stratégies nationales et européennes, suppléante


b) Le président du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant :


- M. Jean-Denis VIGNE...

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