Arrêté du 22 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/22/AGRG0402157A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000000257011 |
| Date de publication | 21 octobre 2004 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°246 du 21 octobre 2004 |
| Court | MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES |
| Enactment Date | 22 septembre 2004 |
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre délégué à l'industrie, le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu la directive 98/34/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2004/0014/F ;
Vu le code des douanes, notamment son article 38 ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 255-2 ;
Vu la loi n° 41-1987 du 24 mai 1941 relative à la normalisation ;
Vu le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation, notamment son article 12 ;
Vu la proposition du délégué interministériel aux normes ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes,
Arrêtent :
L'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé fixant la liste des normes françaises homologuées et normes reconnues équivalentes est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le délégué interministériel aux normes, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
NORMES FRANÇAISES HOMOLOGUÉES
ET NORMES RECONNUES ÉQUIVALENTES
NF U 42-001 (décembre 1981). - Engrais. - Dénominations et spécifications, complétée par ses modificatifs n° 1 (mai 1989) et n° 2 (juin 1992) ainsi que par ses additifs 1 (février 1991), 2 (mai 1984), 4 (mars 1987), 5 (juillet 1991) et 6 (juillet 1991).
NF U 42-002/1 (novembre 1990). - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligoélément(s) destinés à être apportés au sol. Partie 1 : oligoélément(s) sous forme de combinaison(s) chimique(s) exclusivement minérale(s). Dénominations et spécifications.
NF U 42-002/2 (juin 1992). - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligoélément(s) destinés à être apportés au sol. - Partie 2 : oligo-élément(s) sous forme de combinaison(s) organique(s). Dénominations et...
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