Arrêté du 22 septembre 1988 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS

JurisdictionFrance
Date de publication25 septembre 1988
Record NumberJORFTEXT000000681944
Publication au Gazette officielJORF du 25 septembre 1988
Enactment Date22 septembre 1988
ANNEXE JOINTE : DISPOSITIONS D'ORDRE DEONTOLOGIQUE.
(CHAPITRE 6 DU TITRE 2, CHAPITRE 2 DU TITRE 1).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-04-1988.

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