Arrêté du 22 septembre 1967 CONCESSION DE LA FRANCHISE POSTALE AUX CARTES DE CONVOCATION ADRESSEES PAR LES CHEFS DE BRIGADES DE GENDARMERIE AUX HOMMES DE LA DISPONIBILITE ET DES RESERVES

JurisdictionFrance
Enactment Date22 septembre 1967
Date de publication04 octobre 1967
Publication au Gazette officielJORF du 4 octobre 1967
Record NumberJORFTEXT000000662222
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES

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