Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0199 du 28 août 2019
Record NumberJORFTEXT000038969296
Enactment Date23 août 2019
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Date de publication28 août 2019


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 23 août 2019, l'arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes » est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « M. COLAS (Sylvie) » sont remplacés par les mots : « Mme COLAS (Sylvie) » et les mots : « M. SCHERER (Blanche) » sont remplacés par les mots : « Mme SCHERER (Blanche) » ;
Les...

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