Arrêté du 23 août 1994 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°200 du 30 août 1994
Date de publication30 août 1994
Record NumberJORFTEXT000000164573
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date23 août 1994
M. LEMAIRE PHILIPPE,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE. Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, en date du 23 août 1994, M. Lemaire (Philippe),
sous-directeur à...

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