Arrêté du 23 août 2000 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°201 du 31 août 2000
Record NumberJORFTEXT000000401562
Date de publication31 août 2000
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date23 août 2000
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