Arrêté du 23 avril 2008 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0023 du 28 janvier 2009
Date de publication28 janvier 2009
Record NumberJORFTEXT000020158759
CourtMinistère de la culture et de la communication
Enactment Date23 avril 2008



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 2008, M. Olivier CURT, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé en qualité de chef du service...

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