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Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020552594
Enactment Date23 avril 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/23/ESRH0908296A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0097 du 25 avril 2009
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Date de publication25 avril 2009


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-2 ;
Vu le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche,
Arrêtent :


La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 663,22 € brut, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté.


Lorsqu'en application des dispositions de l'article 5 du décret du 23 avril 2009 susvisé le service des doctorants contractuels intègre des missions autres que les activités de recherche accomplies en vue de la préparation du doctorat, la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 998,61 € brut.


Sont abrogés :
― l'arrêté du 1er octobre 2007 fixant le montant de l'allocation de recherche ;
― l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant le montant de l'indemnité attribuée aux moniteurs et de l'allocation attribuée aux allocataires-moniteurs-normaliens.
...

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