Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0002 du 3 janvier 2015
Record NumberJORFTEXT000030026495
Enactment Date23 décembre 2014
CourtMinistère de la justice
Date de publication03 janvier 2015


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2014, le retrait de M. MARTIN (Jean-Jacques, Eugène, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques MARTIN, Bernard CAUSSIDOU, Stéphanie MARTIN-ALOÏ, Pierre-Edouard MARTIN, notaires associés...

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