Arrêté du 23 décembre 2015 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public issu de la transformation d'un syndicat interhospitalier

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031692124
Date de publication27 décembre 2015
Enactment Date23 décembre 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0300 du 27 décembre 2015
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/23/AFSH1528799A/jo/texte
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