Arrêté du 23 décembre 2015 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000031692016 |
| Date de publication | 27 décembre 2015 |
| Enactment Date | 23 décembre 2015 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0300 du 27 décembre 2015 |
| Court | Ministère de la défense |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/23/DEFD1531757A/jo/texte |
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de la défense, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, en date du 23 décembre 2015, est approuvé l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 » adopté le 13 octobre 2015 par l'assemblée générale de ce groupement.
Le texte de cette convention, dont les principaux articles concernés par le présent avenant sont reproduits en annexe, peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement.
ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE - 1914-2014 »
Article « Ier. - Constitution et dénomination du groupement »
I-1. Constitution
Il est constitué pour la préfiguration, la mise en œuvre et la promotion du programme commémoratif du centenaire de la Première Guerre mondiale, un groupement d'intérêt public (GIP), soumis au droit français, régi par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration du droit, ses décrets d'application, notamment le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public et le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public, ainsi que par la présente convention.
Les membres fondateurs du groupement sont :
1. L'Etat, représenté par :
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, ou son représentant, le secrétaire général.
La ministre de l'éducation nationale, ou son représentant, le directeur général de l'enseignement scolaire.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
Le ministre de la défense, ou son représentant, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.
Le ministre de l'intérieur, ou son représentant, le secrétaire général.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, ou son représentant, le directeur général des entreprises.
La ministre de la culture et de la communication, ou son représentant, le directeur général des patrimoines.
2. L'établissement public « Institut français », dont le siège est à Paris, 8-14, rue du Capitaine-Scott, 75015 Paris.
3. L'établissement public « Office national des anciens combattants et victimes de guerre », dont le siège est à Paris, Hôtel national des Invalides, 75007 Paris.
4. L'établissement public « Musée de l'armée », dont le siège est à Paris, Hôtel national des Invalides, 75007 Paris.
5. L'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD), dont le siège est à Ivry, 2 à 8, route du Fort, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex.
6. L'établissement public « Bibliothèque nationale de France », dont le siège est à Paris, quai François-Mauriac, 75706 Paris Cedex 13.
7. L'établissement public « Réseau Canopé », dont le siège est à Poitiers, téléport 1-bâtiment @4, BP 80158, 86961 Futuroscope Cedex.
8. L'association des maires de France (AMF), dont le siège est à Paris, 41, quai d'Orsay, 75343 Paris Cedex 07.
9. La CARAC, mutuelle d'épargne, de retraite et de prévoyance, dont le siège est à Neuilly, 2 ter rue du Château, 92577 Neuilly-sur-Seine Cedex.
10. L'association « Le Souvenir français », dont le siège est à...
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