Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0304 du 31 décembre 2013
Date de publication31 décembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028410598
CourtMinistère de l'égalité des territoires et du logement
Enactment Date23 décembre 2013


La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Julien Zloch est nommé chef de cabinet adjoint à compter du 23 décembre 2013.


Le présent arrêté sera publié au Journal...

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