Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/23/IOCJ0930627A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000021527831 |
| Date de publication | 26 décembre 2009 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0299 du 26 décembre 2009 |
| Court | Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales |
| Enactment Date | 23 décembre 2009 |
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la défense, notamment sa partie réglementaire ;
Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 octobre 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 novembre 2009,
Arrête :
La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet et l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie directement rattachés au directeur général :
― la direction des opérations et de l'emploi ;
― la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
― la direction des soutiens et des finances ;
― la mission du pilotage et de la performance.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est assisté d'un adjoint, officier général de la gendarmerie, qui porte le titre de major général de la gendarmerie.
Il est le remplaçant désigné du directeur général de la gendarmerie nationale en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour tout ce qui concerne la gendarmerie. Il l'assiste dans la définition de la politique générale de la gendarmerie et veille à son application par les directions définies à l'article 1er ci-dessus.
Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose d'un cabinet placé sous les ordres d'un officier général, chef de cabinet, qui comprend :
1° Des chargés de mission ;
2° Le bureau des affaires réservées ;
3° Le bureau du cabinet ;
4° Le centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie (CROGEND) ;
5° Le quartier général.
Le cabinet est chargé d'apporter au directeur général et au major général les éléments nécessaires à l'exercice de leurs fonctions. Il effectue les études transverses qui lui sont confiées par le directeur général ou le major général. Le cabinet est, en outre, en charge des fonctions de quartier général.
Relèvent directement du directeur général de la gendarmerie nationale :
― un service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;
― un conseiller diplomatique ;
― un conseiller pour la sécurité et l'ordre public ;
― un conseiller pour la justice.
Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose, en outre, d'un secrétaire général du conseil de la fonction militaire-gendarmerie (CFMG) qui prépare et coordonne les opérations d'élection du Conseil supérieur de la fonction militaire et du tirage au sort des membres du CFMG, procède à l'étude préliminaire des textes inscrits à l'ordre du jour, organise les sessions du CFMG et en règle les débats.
Il dispose des conseillers suivants :
1° Le conseiller technique santé assure la liaison fonctionnelle entre la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction centrale du service de santé des armées. Il intervient dans les domaines de l'expertise médicale, de la définition des besoins en matière de soutien sanitaire et de la participation de la gendarmerie à la politique de santé publique ;
2° Le délégué au patrimoine culturel de la gendarmerie intervient pour les questions relatives au recensement, à la conservation et à l'exploitation du patrimoine culturel de la gendarmerie ;
3° Le délégué aux réserves de la gendarmerie intervient pour la politique des réserves de la gendarmerie. Il exerce ses attributions en liaison...
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