Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 250 Camp d'Avon-Brioux, dans la région d'information de vol de Bordeaux

JurisdictionFrance
Enactment Date23 décembre 2010
Date de publication18 janvier 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/23/DEFL1030751A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0014 du 18 janvier 2011
CourtMinistère de la défense et des anciens combattants
Record NumberJORFTEXT000023442865


Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :


Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 250 Camp d'Avon-Brioux, dans la région d'information de vol de Bordeaux.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm


― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie EN ROUTE (ENR)...

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