Arrêté du 23 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°4 du 6 janvier 2004
Record NumberJORFTEXT000000612130
Date de publication06 janvier 2004
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date23 décembre 2003
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