Arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte Mer et du permis Mer

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°304 du 31 décembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000361791
Enactment Date23 décembre 1992
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Date de publication31 décembre 1992
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur;
Sur proposition du directeur des ports et de la navigation maritimes,

Texte totalement abrogéL'EXAMEN POUR L'OBTENSION DE A CARTE MER EST COMPOSE DE 2 EPREUVES:
1 EPREUVE THEORIQUE BASEE SUR UN QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLES (QCM);
1 EPREUVE PRATIQUE.
LE PASSAGE DE L'EPREUVE PRATIQUE EST SUBORDONNEE A LA REUSSITE PREALABLE DE L'EPREUVE THEORIQUE.
L'EPREUVE THEORIQUE PEUT,A TITRE EXCPETIONNEL,ETRE ORALE SUR DECISION DE L'AUTORITE RESPONSABLE DE L'ORGANISATION DE L'EXAMEN.
L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU PERMIS MER EST COMPOSE DE 3 EPREUVES:
1 EPREUVE THEORIQUE GENERALE BASEE SUR UN QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLES (QCM);
1 EPREUVE THEORIQUE DE NAVIGATION;
1 EPREUVE PRATIQUE.
LE PASSAGE DE L'EPREUVE THEORIQUE DE NAVIGATION EST SUBORDONNEE A LA REUSSITE PREALABLE DE L'EPREUVE THEORIQUE GENERALE.
LE PASSAGE DE L'EPREUVE PRATIQUE EST SUBORDONNE A LA REUSSITE PREALABLE DE L'EPREUVE THEORIQUE DE NAVIGATION.
PROGRAMME DESDITES EPREUVES ET COMPOSITION DU DOSSIER D'INSCRIPTION POUR L'OBTENTION DESDITS PERMIS.
EN ANNEXE,CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE POUR LA CARTE MER ET LE PERMIS MER.
APPLICATION DU DECRET 921166 DU 21-10-1992. Arrête:


TITRE Ier


LA CARTE MER


Art. 1er. - L'examen pour l'obtention de la carte Mer est composé de deux épreuves:
- une épreuve théorique basée sur un questionnaire à choix multiples (Q.C.M.);
- une épreuve pratique.
Le passage de l'épreuve pratique est subordonné à la réussite préalable de l'épreuve théorique.
L'épreuve théorique peut, à titre exceptionnel, être orale sur décision de l'autorité responsable de l'organisation de l'examen.

Art. 2. - 2.1. Le programme de l'épreuve théorique de la carte Mer est le suivant:
Les règles pour prévenir les abordages en mer applicables aux navires à moteur dans les cas suivants: navires naviguant dans les zones d'accès portuaires, dans les chenaux étroits; navires rattrapants; navires privilégiés du fait de leurs activités, de leurs handicaps et de leur position quand leurs routes convergent ou sont directement opposées.
La vitesse: limitation à 5 noeuds dans la bande des 300 mètres à partir du rivage; cas de limitation conformément aux règlements portuaires; chenaux d'accès et autres zones à forte fréquentation ou conditions défavorables.
Le balisage: balisage de jour uniquement; balisage des plages; balisage latéral et cardinal; marques de danger isolé, d'eaux saines et de dangers nouveaux, et marques spéciales.
La signalisation: avis météo de jour (avis de grand frais et coup de vent); huit signaux phoniques de manoeuvre et d'avertissement; trois signalisations des plongeurs sous-marins et distance de sécurité; signaux de détresse (signaux pyrotechniques de détresse, pavillons N et C, mouvements des bras,
son continu, miroir de signalisation); trois signaux de trafic portuaire (messages principaux); pictogrammes.
Savoir prendre la météo.
Règles de la pratique du ski nautique.
Notions d'autonomie en carburant.
2.2. Le programme de l'épreuve pratique de la carte Mer est le suivant:
- mettre une brassière de sauvetage;
- mettre en marche le moteur, appareiller;
- effectuer un parcours à différentes vitesses et en virant à babord ou à tribord quand l'exécution du parcours le demande;
- tenir un cap;
- casser son erre en utilisant la marche arrière;
- manoeuvrer pour récupérer un homme à la mer;
- simuler l'emploi d'un feu de signalisation à main;
- accoster;
- amarrer le navire.

Art. 3. - Pour l'épreuve théorique, le candidat est interrogé sur quinze questions, deux erreurs sont admises.
La durée de l'épreuve théorique est fixée à dix minutes.
En cas d'échec à l'épreuve pratique, le candidat ayant subi avec succès...

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