Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Court:Ministère de la justice
Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF n°0011 du 13 janvier 2021
Publication Date:13 jan. 2021
Record Number:JORFTEXT000042953248


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SCHUBERT (Anne-Françoise) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE » à la résidence de Roubaix (Nord).
La démission de Mme LECHIEN (Justine), épouse BRAZY, notaire à la résidence de Bray-Dunes (Nord), est acceptée.
La société d'exercice...

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