Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la justice
Official gazette publicationJORF n°0011 du 13 janvier 2021
Record NumberJORFTEXT000042953248
Publication Date13 jan. 2021
Enactment Date23 déc. 2020


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SCHUBERT (Anne-Françoise) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE » à la résidence de Roubaix (Nord).
La démission de Mme LECHIEN (Justine), épouse BRAZY, notaire à la résidence de Bray-Dunes (Nord), est acceptée.
La société d'exercice...

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