Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée

CourtMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/23/SPOV2036626A/jo/texte
JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0051 du 28 février 2021
Publication Date28 fév. 2021
Record NumberJORFTEXT000043190615


Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1172-1, D. 1172-1, D. 1172-2 et D. 1172-3 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 211-2 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée ;
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français en date du 13 janvier et du 17 juin 2020,
Arrêtent :


L'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, le tableau des certifications des fédérations agréées est complété par les certifications des fédérations sportives mentionnées dans le présent tableau :


Fédération

Intitulé de la certification

Conditions d'exercice

Fédération française d'études et de sports sous-marins

Diplôme fédéral : Entraîneur 1er degré
Diplôme fédéral : Moniteur 1er degré
Diplôme fédéral : Moniteur-Entraîneur 1er degré
Option : formation sport sur ordonnance

Encadrement non rémunéré des études et sports sous-marins auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française d'études et de sports sous-marins

Fédération française de kick-boxing, muay thaï et disciplines associées

Diplôme fédéral : Brevet de Moniteur fédéral 3e degré
Option : formation sport sur prescription médicale

Encadrement non rémunéré du kick-boxing, muay thaï et disciplines associées auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de kick-boxing, muay thaï et disciplines associées

Fédération française de la randonnée pédestre

Diplôme fédéral : Brevet fédéral d'Animateur de longe-côte/ marche aquatique
Diplôme fédéral : Brevet fédéral d'Animateur de marche nordique
Diplôme fédéral : Brevet fédéral d'Animateur de randonnée pédestre
Option : Formation marches et randonnées sur ordonnance niveau 2

Encadrement non rémunéré de
marches auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de la randonnée pédestre

Fédération française de rugby

Diplôme fédéral : Brevet fédéral Rugby à 5 niveau 1 « Loisir Bien-Être »
Option : Brevet Fédéral Rugby à 5 niveau 2 « Santé »

Encadrement non rémunéré du rugby auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de rugby

Fédération
...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI