Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 28 février 2021 |
| Enactment Date | 23 décembre 2020 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/23/SPOV2036626A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0051 du 28 février 2021 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports |
| Record Number | JORFTEXT000043190615 |
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1172-1, D. 1172-1, D. 1172-2 et D. 1172-3 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 211-2 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée ;
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français en date du 13 janvier et du 17 juin 2020,
Arrêtent :
L'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, le tableau des certifications des fédérations agréées est complété par les certifications des fédérations sportives mentionnées dans le présent tableau :
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Fédération |
Intitulé de la certification |
Conditions d'exercice |
|---|---|---|
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Fédération française d'études et de sports sous-marins |
Diplôme fédéral : Entraîneur 1er degré Diplôme fédéral : Moniteur 1er degré Diplôme fédéral : Moniteur-Entraîneur 1er degré Option : formation sport sur ordonnance |
Encadrement non rémunéré des études et sports sous-marins auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française d'études et de sports sous-marins |
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Fédération française de kick-boxing, muay thaï et disciplines associées |
Diplôme fédéral : Brevet de Moniteur fédéral 3e degré Option : formation sport sur prescription médicale |
Encadrement non rémunéré du kick-boxing, muay thaï et disciplines associées auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de kick-boxing, muay thaï et disciplines associées |
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Fédération française de la randonnée pédestre |
Diplôme fédéral : Brevet fédéral d'Animateur de longe-côte/ marche aquatique Diplôme fédéral : Brevet fédéral d'Animateur de marche nordique Diplôme fédéral : Brevet fédéral d'Animateur de randonnée pédestre Option : Formation marches et randonnées sur ordonnance niveau 2 |
Encadrement non rémunéré de marches auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de la randonnée pédestre |
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Fédération française de rugby |
Diplôme fédéral : Brevet fédéral Rugby à 5 niveau 1 « Loisir Bien-Être » Option : Brevet Fédéral Rugby à 5 niveau 2 « Santé » |
Encadrement non rémunéré du rugby auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de rugby |
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Fédération |
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