Arrêté du 23 février 1983 NOMINATION DE REPRESENTANTS A LA COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION COMPETENTE POUR CONNAITRE DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL DE LA MARINE MARCHANDE (MARINE DE COMMERCE) DANS LE RESSORT DE LA DIRECTION DES AFFAIRES MARITIMES DE MARSEILLE

JurisdictionFrance
Enactment Date23 février 1983
Date de publication26 mars 1983
Publication au Gazette officielJORF du 26 mars 1983, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000860014
FIN DE MANDAT: 23-02-1986.

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