Arrêté du 23 février 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)

CourtMinistère de la justice
JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0051 du 28 février 2021
Publication Date28 fév. 2021
Record NumberJORFTEXT000043190636


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2021, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2021 dans la juridiction ci-dessous :


COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras


Assesseurs...

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