Arrêté du 23 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R. 5179 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°29 du 3 février 1995
Enactment Date23 janvier 1995
Record NumberJORFTEXT000000551733
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Date de publication03 février 1995
EST RADIEE DE LA LISTE DES SUBSTANCES MENTIONNEES A L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE,LA SUBSTANCE SUIVANTE: ALPHACETYLMETHADOL. Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 janvier 1995, est radiée de la liste des substances mentionnées à l'article 1er...

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