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Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la protection de biotope du domaine public maritime des îlots >, > et > en baie de Morlaix au large du territoire de la commune de Carantec, département du Finistère, arrondissement de Morlaix

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°38 du 13 février 1991
Record NumberJORFTEXT000000351348
Date de publication13 février 1991
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Enactment Date23 janvier 1991
Le ministre délégué à la mer,
Vu le code rural, et notamment ses articles L.211-1, L.211-2 et R.211-12;
Vu le décret no 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer;
Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire;
Vu l'avis de la commission des sites, perspectives et paysages siégeant en formation de protection de la nature, en date du 4 novembre 1988;
Considérant qu'il convient, par la protection du biotope des îlots >, > et >, situés dans la baie de Morlaix, de préserver les sites de nidification favorable à certaines des plus importantes colonies françaises d'oiseaux protégés, tels que les cormorans (Phalacrocorax sp.), les sternes (Sternidae sp.) et le macareux moine (Fratercula arctica),

INSTITUTION D'UNE ZONE DE PROTECTION DES BIOTOPES SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME AU LARGE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CARANTEC (FINISTERE). Arrête:

Art. 1er. - Il est institué une zone de protection des biotopes sur le domaine public maritime au large du territoire de la commune de Carantec (département du Finistère):
a) Sur la partie émergée des îlots:
> (48o 41I 17J N; 003o 51I 57J W);
> (48o 41I 44J N; 003o 51I 57J W);
> (48o 41I 35J N; 003o 52I 28J W),
b) ainsi que sur une zone de 80 mètres, comptés à partir de la laisse de haute mer de coefficient de marée 120, autour de ceux-ci.

Art. 2. - Dans les zones définies à l'article 1er, il est interdit, entre le 1er mars et le 31 août:
a) De débarquer sur les îlots;
b) De circuler et...

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