Arrêté du 23 juillet 2019 prolongeant la durée de validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, cuivre, plomb, zinc, métaux précieux et pierres précieuses et substances connexes, au profit de la société anonyme Auplata SA, dit « Permis de Couriège » (Guyane), sur une surface inchangée

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038829469
Date de publication28 juillet 2019
Enactment Date23 juillet 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0174 du 28 juillet 2019
CourtMinistère de l'économie et des finances
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/23/ECOL1920258A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 23 juillet 2019, la durée de validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, cuivre, plomb, zinc, métaux précieux et pierres précieuses et substances connexes dit « Permis de Couriège » portant sur partie du territoire de la commune de Saint-Elie, en Guyane, est prolongée jusqu'au 3 juillet 2020, sur une surface inchangée de 14 km2, compte tenu de l'engagement financier minimal de 129 041 euros au profit de la société anonyme Auplata SA inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 331 477 158.


Nota. - Le texte de l'arrêté intégral...

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